SUISA «Déclaration des œuvres exécutées»

Programme en ligne pour la SUISA «Déclaration des œuvres exécutées»

Les chœurs membres de l’Union suisse des chorales ont l’opportunité de remplir l’annonce à la Suisa des œuvres interprétées en ligne. D’une part, la saisie des données est ainsi simplifiée. D’autre part, l’exigence de la Suisa est satisfaite.

Pourquoi est-ce important ?

Pour des raisons de droits d’auteur, les œuvres interprétées doivent être décomptées par la Suisa, indépendamment du fait qu’un chœur soit membre ou non de l’Union suisse des chorales. Les membres de l’USC profitent de tarifs très avantageux. L’USC les a négociés avec la Suisa.

De quoi a-t-on besoin pour la saisie des chants ?

Pour accéder à la page de saisie, un chœur a besoin de son numéro de membre ainsi que du mot de passe personnel, valable également pour la banque de données d’adresses.

Par le biais du lien www.ifv-scv.ch, vous arrivez directement sur la page de connexion, sur laquelle vous pouvez vous identifier avec vos données.

Un mode d’emploi à ce sujet existe-t-il ?

Le mode d’emploi peut être téléchargé en cliquant sur "Procédure pour la déclaration électronique des œuvres exécutées SUISA".

Quand les déclarations doivent-elles être faites ?

Le délai d’envoi des listes est toujours fixé au 30 novembre de l’année en cours. Les œuvres chantées en décembre peuvent être soit saisies à l’avance, selon le programme prévu, soit intégrées à la déclaration de l’année suivante.

Qu’y a-t-il de nouveau depuis 2013 ?

Pour les listes qui doivent être entrées manuellement, une taxe de traitement de CHF 30.- est prélevée par le secrétariat de l’USC. L’USC facture CHF 100.- aux chœurs membres qui omettraient la transmission des données.

Où peut-on obtenir des renseignements ?

En cas de question concernant la déclaration Suisa, vous pouvez contacter Melania Bolliger à l’adresse email melania.bolliger(at)usc-scv.ch ou Isabelle Schmied à l’adresse email isabelle.schmied(at)usc-scv.ch ou encore par téléphone +41 62 824 54 04 aux heures d’ouverture du secrétariat.