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Comment s'y retrouver dans les redevances SUISA pour les vidéos en ligne ?
Si nous souhaitons charger une vidéo sur le site web, cela concerne trois droits : premièrement, le droit de produire une vidéo musicale (tarif VN-B), deuxièmement, le droit de rendre une vidéo accessible à un public (tarif MOW : Musik on Websites), troisièmement, le droit de synchronisation, c'est-à-dire le droit d'associer un morceau de musique à des images.
Supposons que je sois présidente de la chorale féminine "Singfreude" et que nous souhaitions mettre sur notre site Internet une vidéo dans laquelle nous chantons le morceau "Für immer uf di" de Patent Ochsner. Comment dois-je procéder pour cela ?
Il est important de savoir que nous devons payer des licences pour les œuvres dont les auteurs sont encore vivants ou décédés depuis moins de 70 ans. Toutes les autres œuvres sont dans le domaine public, c'est-à-dire qu'elles appartiennent au public et sont librement disponibles. En cas de doute, il est toujours conseillé de se renseigner auprès de SUISA. Dans notre cas, les choses sont claires : le compositeur Büne Huber est vivant et en tournée en Suisse avec son groupe Patent Ochsner. Nous devons donc payer des droits ici.
Comment devons-nous procéder pour régler tous ces droits ? Voici un guide étape par étape :
Droit pour la réalisation d'une vidéo
1. nous allons sur la page www.suisa.ch
Il y a deux possibilités de cliquer, soit "Déclarer et gérer des œuvres musicales" (pour les compositeurs), soit "Déclarer l'utilisation de musique et obtenir une licence" : Nous cliquons sur " Déclarer et gérer des œuvres musicales ".
2. nous descendons un peu dans la liste et choisissons dans le menu "Production audio et audiovisuelle" puis "Films pour la diffusion en ligne ou interne à l’entreprise".
3. nous cliquons sur le bouton "Demande d’autorisation / Questionnaire en ligne". Nous y indiquons nos coordonnées et les informations relatives au morceau de musique.
Tarifs
Si vous cliquez dans le formulaire en ligne, vous verrez tout en haut sous le titre "Tarif" en rouge. Vous y trouverez les informations sur les tarifs. Au point 15.3.1, page 6, vous voyez les tarifs pour les "autres supports audiovisuels". Pour un budget de production jusqu'à 2'500 francs, vous payez un forfait de 50.- par vidéo. Les vidéos dans le domaine de la chorale d’amateurs entreront probablement le plus souvent dans cette catégorie. Vous payez donc un forfait de 50 francs par vidéo pour la production d'une vidéo. Vous trouverez également le texte du tarif VN en bas de la page sous "Documents".
Droit de rendre une vidéo accessible :
Pour les médias sociaux, il n'est pas nécessaire de disposer d'une licence pour rendre une vidéo accessible. Mais : si l'on souhaite publier une vidéo sur son propre site web, un chœur doit payer la licence pour rendre une vidéo accessible. Ce tarif est appelé MOW (Music on Websites) par SUISA.
Pour cela, on peut écrire dans les remarques de la troisième page du formulaire que l'on a rempli pour le tarif VN-B, que l'on souhaite également acheter la licence MOW.
Tarifs
Pour une vidéo, on paie 100 CHF par an. Il existe une offre forfaitaire de la Suisa qui vaut la peine à partir de plus d'une vidéo : pour rendre les vidéos accessibles, nous payons au mieux un forfait de 120 CHF pour 1 à 10 vidéos par an.
Droit de synchronisation
Le droit de synchronisation d'un morceau de musique est géré par l'éditeur. Pour cela, nous écrivons un mail à repertoire@suisa.ch . La SUISA envoie ensuite - pour autant qu'il s'agisse d'un éditeur suisse - la demande directement à l'éditeur et informe ensuite les demandeurs. Selon Nasir Jamir, employé de la SUISA, les demandes sont en fait toujours acceptées et la licence est gratuite. Pour les éditeurs étrangers, la SUISA donne les coordonnées, mais la demande à l'éditeur passe par le chœur.
On trouve de plus amples informations sur le site de la SUISA. On y trouve également les coordonnées de contact tout en bas de la page.
https://www.suisa.ch/fr/
Photo: Palma Fiacco
Isabelle Schmied (trad. Thierry Dagon)
