Règlement du Comité Directeur (CD)

1. Base

Art. 20 et 21 des statuts.

2. Composition

Art. 20 des statuts.

Des spécialistes ou des collaborateurs de l'USC peuvent être convoqués aux réunions, en cas de nécessité.

3. But/objet

Art. 21 des statuts. 
Le CD exerce une activité de direction, de planification, de coordination et de conseil. Il le fait en tant qu'organe exécutif de l'USC, dans l'esprit défini à l'art. 21 des statuts.
Les objectifs et leurs moyens de réalisation doivent être planifiés à moyen terme (au moins une législature).

4. T??¢ches et comp??©tences

Art. 21 et 25 des statuts
Le comité directeur remplit les tâches suivantes:
  • diriger les organes exécutifs du point de vue organisationnel et du personnel
  • planifier, organiser, coordonner et diriger les réunions du CC ainsi que celles de l'Assemblée des délégués
  • gérer les affaires administratives et financières de l'USC, de manière économique et efficace
  • définir des concepts, des objectifs et les moyens de réalisation. Le CD peut développer des projets avec l'aide de groupes de travail spécifiques ou avec l'appui de specialists
  • nouer des contacts notamment avec le DFI, l'OFAC, la Fondation Pro Helvetia, Suisa et la CDIP/CH
  • décider des investissements dans les limites du budget alloué ainsi que des dépenses non planifiées jusqu'à un montant de Fr. 5000.‑ (montant adaptable en cas d'augmentation des cotisations des membres; base 1995 = cotisations de 200 membres USC à Fr. 2.50 = Fr. 5’000.‑)
  • prendre en cas d'urgence des décisions qui sont du ressort du CC. Elles devront être ratifiées lors de la prochaine séance du CC
  • superviser et coordonner les mandats attribués à des organes spécialisés ou à des collaborateurs de l'USC.
Cette énumération n'est pas exhaustive.

5. Organisation

Le CD se constitue lui‑même. Il organise le travail en divers secteurs dirigés par le responsable désigné. Ces secteurs sont les suivants:

  • la présidence (Président Central)
  • les affaires de musique (Président de la Commission de musique)
  • le soutien de la relève
  • les finances
  • le parrainage et la prospection
  • l'information et la relation avec les medias
  • la logistique et l'administration
  • les affaires extérieures.

Le CD siège au moins deux fois par année sur convocation du Président Central.

Le CD est une autorité collégiale.

Le secrétaire général et le (la) responsable de la rédaction de la RSC ou d'autres organes spécialisés et collaborateurs participent aux réunions avec voix consultative, s'ils sont convoqués.

6. Dispositions relatives aux signatures

  • Contrats sans obligations financières: Président Central et Secrétaire général
  • Contrats avec obligations financières: Président Central et Caissier central
  • Correspondance officielle: Président Central et Secrétaire général
  • Correspondance de routine: Responsable de secteur
  • Statuts et Règlements: Président Central et un membre du CD

7. Proc??¨sâ????verbal

Les débats ne sont pas publics. Un procès‑verbal de séance est tenu. Il est rédigé en allemand et en français par le secrétaire général de l'USC et envoyé aux membres du Comité Central et du Comité Directeur dans un délai d'un mois.

8. Entr??©e en vigueur

Le présent Règlement entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Il a été adopté par le Comité Central lors de sa réunion du 11 novembre 1995.

Baden, 11 novembre 1995

Le Président Central: Jean‑Pierre Salamin
Un membre du CD: A. Iseli, Administrateur